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Mentions légales - HAND'fance
en vigueur au 26 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.handfance-formation.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales​

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La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve les présentes mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales"

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EDITION DU SITE

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L'édition du Site est assurée par l'organisme de formation HAND'fance, entreprise individuelle immatriculée à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques sous le numéro 85113258900025, dont le siège social est situé à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)

>> Numéro de téléphone : 06 68 65 02 57

>> Adresse e-mail : handfance@gmail.com

>> N° de TVA : TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts

>> Directrice de la publication : Laure CANAL

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ci-après l' "Editeur"

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HEBERGEUR 

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L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platforms Limited, dont le siège social est situé :

    1 Grant's Row

    Dublin 2 D02HX96

    Irlande

    Téléphone : contact

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ACTIVITES DE L'ORGANISME

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HAND'fance est un organisme de formation dédié : 

  • à la promotion de la santé

  • à la petite enfance

  • à l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap

  • à l'accompagnement des professionnels de la petite enfance, du travail social et du                        secteur sanitaire

  • à la sensibilisation de publics variés au vivre-ensemble et à la diversité

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​HAND'fance est répertorié sous le Numéro de Déclaration d'Activité 11 91 11195 91

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le contenu présent sur le site (textes, illustrations, logo HAND’fance, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Certaines photographies utilisées sur le Site proviennent :

  • de la banque d’images intégrée à l’éditeur Wix ;

  • de banques d’images libres de droits ou gratuites.

Ces images restent soumises aux conditions d’utilisation propres à leurs plateformes d’origine. Toute reproduction, diffusion ou modification de ces contenus doit respecter les licences associées.

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Pour les contenus créés spécifiquement pour HAND’fance, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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DONNEES PERSONNELLES - RGPD

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

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Le site peut collecter des données personnelles via :

  • les formulaires de contact ;

  • les demandes d’inscription aux formations ;

  • les inscriptions à la newsletter ;

  • les échanges par e-mail.

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>>Responsable du traitement : Laure CANAL

>>Base légale : consentement ou intérêt légitime selon le contexte de collecte

>>Finalités : gestion des demandes, envoi d'informations, organisation des formations, suivi administratif

>>Durée de conservation : 3 ans maximum, après le dernier contact

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En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION

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Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir un médiateur.

>> Entreprises et collectivités : vous pouvez contacter le Médiateur des Entreprises

>> Particuliers : 

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CONTACT

 

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter l'Editeur à l'adresse suivante : handfance@gmail.com

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